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Règlement intérieur de l’association Initia'62   


Ce règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement de l’association Initia'62, en complément des statuts. Il s’impose à l’ensemble des membres.

Article 1 – Objet

Le règlement intérieur de l’association Initia’62 est mis à disposition afin d’informer toute personne intéressée sur les règles de fonctionnement de l’association. Il est librement consultable.

Article 2 – Adhésion

Toute personne souhaitant adhérer à l’association doit : • accepter les statuts et le présent règlement intérieur, • remplir un bulletin d’adhésion, • s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le bureau. L’adhésion est valable pour l’année associative en cours.

Article 3 – Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le bureau de l’association. La cotisation reste acquise à l’association et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement, y compris en cas de départ volontaire, de démission, d’exclusion ou d’arrêt de participation aux activités, quelle qu’en soit la raison.

Article 4 – Membres

L’association se compose de : • membres adhérents, • membres bénévoles, • membres du bureau. Chaque membre s’engage à respecter les valeurs de bienveillance, de respect et de solidarité portées par l’association.

Article 5 – Fonctionnement des ateliers

Les ateliers sont organisés selon un calendrier défini par l’association. Les participants s’engagent à : • respecter les horaires, • adopter une attitude respectueuse envers les intervenants et les autres participants, • utiliser le matériel mis à disposition de manière responsable. L’association se réserve le droit d’interrompre la participation d’une personne en cas de comportement inadapté.

Article 6 – Matériel

Le matériel informatique mis à disposition par l’association reste sa propriété. Chaque utilisateur est tenu d’en prendre soin. Toute dégradation volontaire pourra entraîner une exclusion et, le cas échéant, une demande de remboursement. Lorsque les participants utilisent leur ordinateur personnel, ils en restent entièrement responsables. L’association Initia'62 ne saurait être tenue responsable des pertes de données, dysfonctionnements matériels ou logiciels, ni des dommages éventuels survenant lors des ateliers.

Article 7 – Responsabilité

L’association ne saurait être tenue responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels des membres lors des activités. Chaque participant reste responsable de ses données personnelles et des manipulations effectuées sur son propre matériel.

Article 8 – Discipline et exclusion

Tout comportement portant atteinte au bon fonctionnement de l’association, à son image ou à la sécurité des personnes peut entraîner : • un avertissement, • une exclusion temporaire, • une exclusion définitive. La décision est prise par le bureau, après échange avec la personne concernée.

Article 9 – Protection des données

Les informations personnelles collectées par l’association sont utilisées uniquement dans le cadre de son fonctionnement et conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Chaque membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 10 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur peut être modifié par le bureau ou lors d’une assemblée générale. Les membres seront informés de toute modification.

Article 11 – Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de sa validation par le bureau de l’association Initia'62. 📄 Télécharger le document (PDF)